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La propriété intellectuelle - Pour les dirigeants, cadres, inventeurs et créateurs

Formation en ligne

Edité par Toutapprendre - Elephorm

Apprenez à maîtrisez les concepts de propriété intellectuelle, brevet, marques et droit d'auteur. Dispensée par Maître Bertrand, spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, cette formation vous donnera les outils pour comprendre la propriété intellectuelle et ces applications. Vous aborderez les grands principes de la propriété intellectuelle. Vous apprendrez à déposer un brevet et à respecter les conditions de brevetabilité. Vous saurez quelle protection assure le brevet et quel est son intérêt économique. Vous utiliserez le site de l'INPI pour faire vos recherches et vos dépôts. La formation vous donnera aussi les clés pour déposer une marque, comprendre sa durée et son champ d'application. Vous apprendre quels sont les signes distinctifs de la marque, la différence entre un produit et une marque ou encore le droit des dessins et modèles. Enfin, vous serez formé aux droits d'auteurs en entreprise. Qui est le titulaire du droit d'auteur, quels sont les droits de l'auteur ou quelles sont les principales exceptions au droit d'auteur ? Cette formation complète et pédagogique vous aidera dans la gestion de votre entreprise et vous donnera les outils nécessaires pour gagner en compétitivité.

Chapitre 1 Présentation
Chapitre 2 Introduction
Les grands principes de la propriété intellectuelle

Chapitre 3 Le brevet
Qu'est-ce qu'un brevet ?
Quelques mythes sur les brevets
Les conditions de brevetabilité
Lire, comprendre et déposer un brevet
Comment utiliser le site de l'INPI
Le droit au brevet
La protection conférée par le brevet
Le brevet en pratique
L'intérêt économique du brevet

Chapitre 4 La marque
Présentation du concept de Marque
La validité des marques
Différence entre produit et marque
Comment déposer une marque ?
La durée de protection de la marque
Le champ de protection de la marque
Les autres signes distinctifs de la marque
Le droit des Dessins et Modèles

Chapitre 5 Les droits d'auteur
Le droit d'auteur
Présentation du concept d'Auteur
Qui est titulaire des droits d'auteur ?
Quels sont les droits de l'auteur ?
Les principales exceptions au droit de l'auteur
Les différents types de contrats d'auteur
Le droit des producteurs de base de données
Le cumul des droits privatifs
Les protections non privatives par le droit commun
La défense des droits d'auteur
La protection des idées

Chapitre 6 Conclusion

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